Le numéro d'enregistrement du traité 30865
Accord Titre Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION du texte authentique français
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/09/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1887
Volume en PDF v1887.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note