Le numéro d'enregistrement du traité 30865
Accord Titre Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1772
Volume en PDF v1772.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note