Le numéro d'enregistrement du traité 30865
Accord Titre Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/09/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2195
Volume en PDF v2195.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note