Le numéro d'enregistrement du traité 30865
Accord Titre Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation (pour le Royaume en Europe)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/02/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2504
Volume en PDF v2504.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note