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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30822
Accord Titre
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication relative à la Région administrative spéciale de Hong-Kong
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/04/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Région administrative spéciale de Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2213
Volume en PDF
v2213.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note