Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/04/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Guernesey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2367
Volume en PDF v2367.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note