Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Togo
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/03/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1860
Volume en PDF v1860.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note