Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/01/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1903
Volume en PDF v1903.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note