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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30822
Accord Titre
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/01/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1903
Volume en PDF
v1903.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note