Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/09/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1935
Volume en PDF v1935.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note