IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30822
Accord Titre
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Jamahiriya arabe libyenne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/06/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2068
Volume en PDF
v2068.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note