Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
Type d'action Adoption d'amendements
Titre de l'action Adoption d'amendement à la liste figurant à l'Annexe II de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note