Le numéro d'enregistrement du traité 30692
Accord Titre Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Acceptation d'entrée en vigueur provisoire
Titre de l'action ACCEPTATION de la décision des Parties contractantes concernant l'entrée en vigueur provisoire de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/04/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1774
Volume en PDF v1774.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note