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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30692
Accord Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Acceptation d'entrée en vigueur provisoire
Titre de l'action
ACCEPTATION de la décision des Parties contractantes concernant l'entrée en vigueur provisoire de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/04/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1774
Volume en PDF
v1774.pdf
Document RTNU
volume-1774-A-30692-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1774/volume-1774-A-30692-English.pdf
volume-1774-A-30692-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1774/volume-1774-A-30692-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note