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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30692
Accord Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/06/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1785
Volume en PDF
v1785.pdf
Document RTNU
volume-1785-A-30692-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1785/volume-1785-A-30692-English.pdf
volume-1785-A-30692-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1785/volume-1785-A-30692-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note