Le numéro d'enregistrement du traité 30692
Accord Titre Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/09/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1824
Volume en PDF v1824.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note