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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30692
Accord Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/09/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1824
Volume en PDF
v1824.pdf
Document RTNU
volume-1824-A-30692-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1824/volume-1824-A-30692-English.pdf
volume-1824-A-30692-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1824/volume-1824-A-30692-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note