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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30692
Accord Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/11/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1831
Volume en PDF
v1831.pdf
Document RTNU
volume-1831-A-30692-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1831/volume-1831-A-30692-English.pdf
volume-1831-A-30692-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1831/volume-1831-A-30692-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note