Le numéro d'enregistrement du traité 30692
Accord Titre Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Japon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION de la décision des Parties contractantes concernant l'entrée en vigueur provisoire de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/01/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1850
Volume en PDF v1850.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note