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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30692
Accord Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION de la décision des Parties contractantes concernant l'entrée en vigueur provisoire de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/01/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1850
Volume en PDF
v1850.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note