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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30692
Accord Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/03/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1860
Volume en PDF
v1860.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note