Le numéro d'enregistrement du traité 30692
Accord Titre Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/03/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1860
Volume en PDF v1860.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note