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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30692
Accord Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Brésil
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/12/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1950
Volume en PDF
v1950.pdf
Document RTNU
volume-1950-A-30692-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1950/volume-1950-A-30692-English.pdf
volume-1950-A-30692-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1950/volume-1950-A-30692-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note