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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30692
Accord Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation (pour le Royaume en Europe)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/07/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2024
Volume en PDF
v2024-old.pdf
v2024.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note