Le numéro d'enregistrement du traité 30692
Accord Titre Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation (pour le Royaume en Europe)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/07/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2024
Volume en PDF v2024-old.pdf
v2024.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note