Le numéro d'enregistrement du traité 30692
Accord Titre Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation du délai
Titre de l'action Prorogation du délai pour la signature et le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation jusqu'au 30 septembre 1999
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note