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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30692
Accord Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
Prorogation de l'Accord jusqu'au 30 septembre 2001
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/09/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2035
Volume en PDF
v2035.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note