IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30692
Accord Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/11/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2046
Volume en PDF
v2046.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note