Le numéro d'enregistrement du traité 30692
Accord Titre Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/11/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2046
Volume en PDF v2046.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note