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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30673
Accord Titre
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant (s) de
Brésil
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Retrait de la notification de retrait du 15 mai 2001
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/05/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2182
Volume en PDF
v2182.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note