Le numéro d'enregistrement du traité 30673
Accord Titre Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Notification
Titre de l'action Withdrawal
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/05/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2150
Volume en PDF v2150.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note