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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30673
Accord Titre
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant (s) de
Brésil
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
03/02/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1763
Volume en PDF
v1763.pdf
Document RTNU
volume-1763-A-30673-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1763/volume-1763-A-30673-English.pdf
volume-1763-A-30673-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1763/volume-1763-A-30673-French.pdf
volume-1763-A-30673-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1763/volume-1763-A-30673-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note