Le numéro d'enregistrement du traité 30673
Accord Titre Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 03/02/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1763
Volume en PDF v1763.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note