Le numéro d'enregistrement du traité 30673
Accord Titre Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant (s) de
Nigéria
Type d'action Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/04/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1775
Volume en PDF v1775.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note