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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30673
Accord Titre
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/09/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1934
Volume en PDF
v1934.pdf
Document RTNU
volume-1934-A-30673-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1934/volume-1934-A-30673-English.pdf
volume-1934-A-30673-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1934/volume-1934-A-30673-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note