IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30673
Accord Titre
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant (s) de
Panama
Type d'action
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
Titre de l'action
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note