Le numéro d'enregistrement du traité 30382
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 20/10/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1746
Volume en PDF v1746.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note