Le numéro d'enregistrement du traité 30382
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 20/10/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1746
Volume en PDF v1746.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note