Le numéro d'enregistrement du traité 30382
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Approbation
Titre de l'action APPROBATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/08/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1820
Volume en PDF v1820.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note