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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30382
Accord Titre
Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/01/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1903
Volume en PDF
v1903.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note