Le numéro d'enregistrement du traité 30382
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/03/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1966
Volume en PDF v1966.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note