IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30382
Accord Titre
Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/03/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1966
Volume en PDF
v1966.pdf
Document RTNU
volume-1966-A-30382-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1966/volume-1966-A-30382-English.pdf
volume-1966-A-30382-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1966/volume-1966-A-30382-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note