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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30382
Accord Titre
Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/11/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2046
Volume en PDF
v2046.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note