Le numéro d'enregistrement du traité 30382
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/11/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2046
Volume en PDF v2046.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note