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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30382
Accord Titre
Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/10/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2197
Volume en PDF
v2197.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note