Le numéro d'enregistrement du traité 30382
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
Serbie-et-Monténégro
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/10/2005
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2339
Volume en PDF v2339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note