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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30382
Accord Titre
Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant (s) de
Serbie-et-Monténégro
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/10/2005
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2339
Volume en PDF
v2339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note