Le numéro d'enregistrement du traité 30177
Accord Titre Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
Participant (s) de
Pérou
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 04/08/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1728
Volume en PDF v1728.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note