Le numéro d'enregistrement du traité 30177
Accord Titre Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
Participant (s) de
Panama
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/02/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1764
Volume en PDF v1764.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note