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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30177
Accord Titre
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
Participant (s) de
Belize
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/02/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1907
Volume en PDF
v1907.pdf
Document RTNU
volume-1907-A-30177-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1907/volume-1907-A-30177-English.pdf
volume-1907-A-30177-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1907/volume-1907-A-30177-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note