Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Jamaïque
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 20/01/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v1703.pdf
Document RTNU