Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Japon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/01/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v1703.pdf
Document RTNU