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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
29467
Accord Titre
Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Guatemala
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
APPLICATION PROVISIONAL
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/03/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1715
Volume en PDF
v1715.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note