Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Jamaïque
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/03/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1716
Volume en PDF v1716.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note