Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v1760.pdf
Document RTNU