Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1788
Volume en PDF v1788.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note