Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/10/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v1829.pdf
Document RTNU