Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Kenya
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/11/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1895
Volume en PDF v1895.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note