Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
El Salvador
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1899
Volume en PDF v1899.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note