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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
29467
Accord Titre
Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Philippines
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/11/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1947
Volume en PDF
v1947.pdf
Document RTNU
volume-1947-A-29467-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1947/volume-1947-A-29467-English.pdf
volume-1947-A-29467-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1947/volume-1947-A-29467-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note